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CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1. OBJET

    Le site internet www.ateliersingulier.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société L’ATELIER SINGULIER, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est au 18, rue Saint-Rustique 75018, Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 866 472. N° TVA : FR78821866472.

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société L’ATELIER SINGULIER par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

    Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

     

    2. PRODUITS

    Les Produits proposés à la vente par L’ATELIER SINGULIER sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

    L’ATELIER SINGULIER s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

    L’ATELIER SINGULIER précise toutefois que la majorité des produits L’ATELIER SINGULIER suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

    L’ATELIER SINGULIER apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

     

    3. COMMANDE

    Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

    Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

    Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société L’ATELIER SINGULIER ne saurait être tenue responsable.

    Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

    La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par L’ATELIER SINGULIER suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre L’ATELIER SINGULIER et Le Client et acceptation des Conditions Générales de Vente.

    L’ATELIER SINGULIER se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

    • réclamations anormales ou abusives,
    • commandes anormales au regard des quantités commandées,
    • échanges et retours anormaux ou abusifs,
    • litige(s) existant(s) avec le client.

    Le service client du site www.ateliersingulier.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à bonjour@ateliersingulier.com, du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).


    4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

    Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

    Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

    La société L’ATELIER SINGULIER se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

    Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

    Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Amex. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe.

     

    5. LIVRAISON 

    La société L’ATELIER SINGULIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

    Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

    Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne et Portugal.

    Les livraisons sont assurées par les services de La Poste en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

    Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.

    L’ensemble des informations sur les conditions de livraison des produits (délais, modalités, restrictions éventuelles, etc.) sont accessibles sur le Site dans notre page « Livraisons & Retours ».

    Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société L’ATELIER SINGULIER leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

    Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

     

    6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

    Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
    • colis endommagé,
    • produits manquants,
    • produits détériorés,
    • produits non conformes à la commande,
    devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
    Cette notification sera transmise au service client du site nous soit :
    • par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
    L’ATELIER SINGULIER
    18 rue Saint-Rustique
    75018 Paris
    FRANCE
    • par courrier électronique à bonjour@ateliersingulier.com.
    Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par L’ATELIER SINGULIER, les Produits étant alors jugés conformes.
    Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
    • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmis par L’ATELIER SINGULIER par email suite sa notification de demande de retour.
    • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
    L’ATELIER SINGULIER
    18 rue Saint-Rustique
    75018 Paris
    FRANCE
    • En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
    • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
     
    Lorsque la non-conformité aura été constatée, L’ATELIER SINGULIER proposera au Client soit :
    • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de L’ATELIER SINGULIER, soit
    • le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l’année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site com.
    En cas de remboursement, L’ATELIER SINGULIER assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
    Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, L’ATELIER SINGULIER prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

    En cas de réclamations anormales ou abusives, L’ATELIER SINGULIER pourra refuser de servir une commande ultérieure.

     

     7. DROIT DE RÉTRACTATION

    Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout ou partie des Produits commandés, sans justification ni pénalité.

    Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

    • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible sur demande à bonjour@ateliersingulier. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
    • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
    L’ATELIER SINGULIER
    18 rue Saint-Rustique
    75018 Paris
    FRANCE
    • les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

    Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, L’ATELIER SINGULIER remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) ainsi que les frais de retour calculés selon le produit et les frais de livraison standard. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par L’ATELIER SINGULIER.

     

    8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

     La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

    L’ATELIER SINGULIER ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

     

    9. FORCE MAJEURE 

    L’ATELIER SINGULIER ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

    Dans une telle hypothèse, L’ATELIER SINGULIER informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

    Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de L’ATELIER SINGULIER sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

     

    10. DROIT APPLICABLE

    Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

    Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

    En cas de litiges le client s’adressa par priorité à L’ATELIER SINGULIER pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.

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